Préparation à l’arbitrage
Afin de se préparer à l’arbitrage, la première étape demeure de trouver un arbitre détenant les compétences nécessaires pour trancher le litige. On parle notamment de connaissances dans l’application des procédures, des connaissances en lien avec le domaine requis par l’arbitrage ainsi qu’être 100% impartial et apte à respecter la confidentialité.
Après avoir signifié votre intérêt à l’autre partie et que les deux parties accepteront l’arbitre sélectionné, vous aurez une rencontre de préparation avec l’arbitre. Dans notre cas, cette rencontre se déroulera généralement par vidéoconférence ou via téléphone et impliquera les éléments suivants :
- Survol de la procédure applicable et des règles entourant l’audience. Nous avons développé notre propre « Recueil de procédures d’arbitrage » qui s’inspire largement du Code de procédure civile;
- Nous vous demanderons de présenter les preuves qui seront utilisées durant la procédure;
- Nous vous demanderons si vous avez des témoins à faire entendre durant l’audience (volontaires ou ceux qui nécessiteront une citation à comparaître);
- La date, l’heure et l’endroit de l’audience;
- Les honoraires;
Nous misons généralement sur une compréhension préliminaire de la situation et nous vous demanderons donc votre position et si les deux parties y conviennent, nous procéderons à une divulgation de la preuve.