Qu’est-ce que l’arbitrage ?
L’arbitrage est un mode de prévention et de règlement des différends (PRD). Lorsque vous avez un différend avec une autre partie (personne ou entreprise), vous pouvez confier votre conflit aux tribunaux ou faire appel à deux autres processus fréquents de PRD : la médiation ou l’arbitrage.
L’arbitrage est en quelque sorte une procédure qui ressemble à un procès. Les parties confient en quelque sorte le différend à une personne compétente dans le domaine afin de trancher en faveur d’une ou l’autre des parties et, s’il y a lieu, déterminer les dommages et intérêts à verser.
La décision d’un arbitre est généralement finale et sans appel (sauf si certaines lois ou principes n’ont pas été respectés). L’ensemble des échanges et la conclusion sont privés et confidentiels.
Dans quel(s) domaine(s) je peux faire appel à un arbitre ?
L’arbitrage est principalement utile dans le domaine des affaires ou dans un conflit qui touche une ou deux entreprise(s). On peut donc penser aux domaines suivants :
- Commerce local et international;
- Construction;
- Propriété intellectuelle;
- Relations de travail;
- Domaine maritime;
- Milieu pharmaceutique;
- Événementiel;
- Contrats et prestation de service
Les parties qui font appel à l’arbitrage le font généralement pour des différends qui touchent les situations suivantes:
- Qualité, prix ou conditions de livraison;
- Réalisation des travaux;
- Promotion et la distribution de marchandises;
- Utilisation de brevets, de marques de commerce ou de noms de domaines internet;
- Modalités d’une convention collective